1. La fiche d’identité d’entreprise
Raison sociale : GENIUS Statut juridique et capital social : SASU 20000 EUROS Siège social : 1 Avenue Du Général De Gaulle 94220 Charenton le Pont Téléphone : 0148370834 E-mail : davidgeniusenergies@hotmail.fr Site web : www.luniversduluxe.com TVA intra-communautaire : FR 13821295961 Siret : 821 295 961 00014
2. Le champ d’application et modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GENIUS et l’acheteur et les conditions applicables. Le site www.luniversduluxe.com fait office de site Vitrine. Par conséquent il n’est pas possible d’effectuer d’achat en ligne sur ce site. L’acheteur doit se rendre dans un magasin revendeur. Sur simple demande, la société Genius communiquera le Revendeur le plus proche du lieu de résidence.
3. Validation de commande :
La validation de commande ne pourra être faite que part le revendeur ; La Société Genius ne pourra pas être tenue responsable de toutes ventes effectuées entre le revendeur et l’acheteur.
4 Livraison et Retrait
L’acheteur et le revendeur détermineront ensemble les conditions de retraits..
5. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné auprès de la société Genius qui, après expertise, validant la non-conformité, le reprendra, l’échangera ou le remboursera auprès de son revendeur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer directement auprès de votre revendeur.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Société Genius ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société GENIUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CRETEIL (94) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle: tous les éléments du site de www.luniversduluxe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GENIUS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société GENIUS.
8. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société GENIUS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société GENIUS. De même, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : GENIUS 1 Avenue du Générale de Gaulle 94220 Charenton le Pont. Veuillez noter que nous ne conservons pas de fichiers clients et qu’aucune données n’est sauvegardées sur un fichier propre étant donné que le site www.luniversduluxe.com n’étant qu’un site vitrine ne concluant aucun échange commercial avec des tiers.